Carte d'identité pour une personne mineureVoir document joint : liste des pièces à fournir | Carte d'identité pour une personne majeureVoir document joint : liste des pièces à fournir |
Inscription scolairePièces à fournir à l’école :
Lien( faire lien avec inscription scolaire ) | Recensement militaireConcerne les jeunes français ayant 16 ans révolus. Pièces à fournir :
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Inscription sur les listes électoralesL'inscription sur les listes électorales peut être effectuée du 01 septembre au 31 décembre de chaque année. Pièces à fournir en mairie :
| Attestation de sortie de territoirePour autoriser la sortie du territoire d'un mineur français, fournir en mairie :
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Certificat de Nationalité FrançaiseGreffe du Tribunal d'Instance du domicile. Téléphoner au préalable au Tribunal. | Légalisation de signatureMairie du domicile. La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal ayant délégation. Se munir de sa carte d'identité. |
Pacte Civil de Solidarité (PACS)Etabli par leTribunal d'Instance. Qui peut signer un PACS ? Deux personnes majeures quel que soit leur sexe. Pour les exceptions, se renseigner auprès du Tribunal d'Instance de Bastia. | MARIAGESe présenter à la mairie du domicile, 3 mois avant la date du mariage. Pièces à fournir en mairie :.
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